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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 24TL01943, Mme B épouse C, représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00391_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

C..., représenté par Me Hennani, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 février 2026 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 23LY02124 le 26 juin 2023 et le 19 janvier 2024, la société GCBAT, représentée par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02751_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Enfin, si Mme B... fait valoir que son incontinence urinaire et anale ainsi que les infections urinaires et l’hématurie dont elle souffre depuis 2013 seraient imputables à une faute médicale commise lors

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01787_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2402227 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01652_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Pour contester cet avis, Mme B soutient que l'état de santé de l'enfant, en rémission d'une leucémie, nécessite un soutien régulier dans le service d'hémato-oncologie pédiatrique du centre hospitalier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00840_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A, représenté par Me Hebmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01940_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

A, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 13 mai et 5 juin 2025, la SCCV 87 boulevard de Troyes, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01473_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

résulte toutefois de l’instruction, et il n’est au demeurant pas contesté par la requérante, que la pose d’une sonde double s’est avérée nécessaire uniquement en raison de l’apparition d’urines hématuriques

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01662_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

ordonnances de janvier à juillet 2021 comprenant des prescriptions de médicaments antituberculeux, antalgiques, contre la constipation et de vitamines, un document présentant les résultats d’une analyse hémato-cytologique

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

trois culots globulaires de transfusion lui ont été administrés et après stabilisation de son état, il a été réopéré puis transféré en réanimation chirurgicale à 23 h 39 pour choc hémorragique sur hématurie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01836_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

B, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04688_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

analyses de sang, ni les différents documents d'ordre médical qu'il verse, notamment un compte rendu médical non daté et un certificat médical du 7 décembre 2022 d'un professeur du service oncologie hémato-pédiatrique

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00162_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Il est en effet suggéré que la stimulation immunitaire induite par le vaccin - notamment via son adjuvant AS03 - activerait les lymphocytes CD4+, puis CD8+, lesquels franchiraient la barrière hémato-encéphalique

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

D, alors âgé de 39 ans, a présenté, à la fin du mois de décembre 2000, une dyspnée d'effort associée à une toux grasse et une hématurie.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00474_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Le certificat médical du 10 février 2021 établi par le praticien en hémato-oncologie pédiatrique du centre hospitalier universitaire de Rouen ayant suivi son fils précise que l'intéressé a été pris en

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00475_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01972_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Plusieurs certificats médicaux établis par le Dr B, praticien hospitalier dans le service d'hémato-oncologie pédiatrique sont versés au dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

E D a été victime d'un syndrome hémolytique et urémique typique avec une anémie ayant nécessité la transfusion de trois concentrés globulaires et une atteinte rénale initiale, limitée à une simple hématurie

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