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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
F... fait valoir qu’il ne pouvait assumer la fonction d’assesseur suppléant d’un bureau de vote de la commune du Vésinet le 30 juin 2024, car il a participé aux cérémonies organisées en hommage à Mme C
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
d'un usage coutumier que la pratique de la " despedida " autorise les organisateurs d'une course camarguaise à faire courir en surnuméraire un taureau en fin de carrière afin qu'il reçoive un dernier hommage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02875_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
comparution établi le 6 juillet 2019 par le procureur général de Kinshasa-Gombe, un avis de recherche émis le 10 juillet 2019 par l'Agence nationale de renseignement (ANR) ainsi que deux affiches d'hommages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 1er décembre 2022 et 23 décembre 2022, la société Egis Eau, représentée par Me Hofmann conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions de la requête d'appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Hoffmann, a demandé à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D C B, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
septembre 2013 et un franc syndrome pyramidal des membres inférieurs fin octobre 2013, ainsi qu'une atteinte des membres supérieurs avec une hypoesthésie du bord cubital de la main droite et un signe de Hoffmann
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Hofmann, conteste devant la cour, en application des articles 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et R. 771-12 du code de justice administrative, le refus de transmission
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
montrent que ce n'était pas le cas de la sépulture ; - les manquements de la commune lui ont fait perdre une chance de vérifier le bon déroulement de la procédure d'exhumation et de rendre un dernier hommage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
dans l'organisation des obsèques de son époux ; en effet, la commune a opté pour la solution d'inhumation la moins onéreuse ; elle ne l'a pas informée de la date de la cérémonie ; elle a empêché qu'un hommage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2020 et le 11 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Solliès-Toucas en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 12 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - elle justifie de son intérêt à agir ; - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation ; le fait de baptiser le quartier " A " ne peut être regardé comme un hommage rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme B..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officiellePage 4 sur 5