Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02382_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
contentieuse antérieure : Le Syndicat de la fonction publique a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française : 1°) d'annuler la décision implicite de la direction générale des ressources humaines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le 13 janvier 2022, il a été auditionné par les services de l'inspection du travail, dans le cadre d'une enquête judiciaire pour traite des êtres humains en application des dispositions de l'article 225
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01010_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
pas la délivrance du titre de séjour à l'engagement d'une procédure judiciaire par le parquet ; - la circonstance que le récépissé de dépôt de plainte ne mentionne pas les faits de traite des êtres humains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01011_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le 13 janvier 2022, il a été auditionné par les services de l'inspection du travail, dans le cadre d'une enquête judiciaire pour traite des êtres humains en application des dispositions de l'article 225
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
pas la délivrance du titre de séjour à l'engagement d'une procédure judiciaire par le parquet ; - la circonstance que le récépissé de dépôt de plainte ne mentionne pas les faits de traite des êtres humains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A dans cette cellule avaient constitué une atteinte à la dignité humaine et que cette faute était de nature à engager la responsabilité de l'Etat, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00013_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire : viole l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; l'article 3-1 de la convention relative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01947_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A dans ses fonctions de directeur des ressources humaines est entièrement exonératoire ; - la créance litigieuse, née antérieurement au 1er janvier 2011, est prescrite en application des articles 1er
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il ressort des sources d'information publiquement disponibles, notamment du rapport du département d'Etat des Etats-Unis, intitulé " 2022 Country Reports on Human Rights Practices- Guinea ", publié le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
aide humaine constant de 1 488 heures ; - pour l'année 2016, 50 jours au cours de l'année, donc un besoin en aide humaine de 1 200 heures ; - pour l'année 2017, 53 jours au cours de l'année, donc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur l'appel incident de la société Human Immobilier : 21.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., agent contractuel, était directrice des ressources humaines de la commune de Forbach depuis le 1er avril 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a interdit la recherche réalisée sur la personne humaine
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00009_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03291_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, alors attaché d'administration de l'Etat, a été affecté, à compter du 1er février 2016, au bureau de la gestion des ressources humaines du pôle des ressources humaines de la sous-direction appui de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 1902127 d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et a été admise dans une formation de MBA " Management des ressources humaines " au sein de l'école MBway de Nantes et a su trouver une société acceptant de l'engager par un contrat d'apprentissage ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B a été accueilli en stage à partir du 23 avril 2018 au sein du service des ressources humaines de la commune des Ponts-de-Cé.
Source officiellePage 4 sur 272