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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01705_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02027_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

dossier que comme le fait valoir la commune de Trappes en appel, le rapport établi le 19 octobre 2015 par le docteur A, médecin expert, conclut à l'existence d'un phénomène douloureux lombaire avec irradiation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

F H, souffrant depuis 2006 de lombalgies à irradiation sciatique, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, et les interventions chirurgicales qu'il a subies dans cet établissement les 3 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01069_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... qui était magasinier et n’était pas à proximité immédiate du site d’essai, n’a pas pu être exposé à une irradiation externe de sorte qu’aucune mesure de surveillance de l’exposition externe n’était

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05534_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03806_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02213_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

né le 28 novembre 1977, a été pris en charge aux urgences du centre hospitalier de Cholet le 7 juin 2015 en raison d'une douleur abdominale survenue trois jours auparavant de manière brutale avec irradiation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00696_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, au sein du même établissement, en 1984 et 1985, lui avaient été administrées, a confirmé l'imputabilité de la pathologie présentée par l'intéressé aux irradiations subies par lui au cours de ces séances

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04258_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05703_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01666_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03403_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01290_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le même texte impose une surveillance individuelle de l'irradiation externe et de la contamination interne des agents directement affectés à des travaux sous rayonnements, permettant d'évaluer des équivalents

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01292_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le même texte impose une surveillance individuelle de l'irradiation externe et de la contamination interne des agents directement affectés à des travaux sous rayonnements, permettant d'évaluer des équivalents

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01294_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le même texte impose une surveillance individuelle de l'irradiation externe et de la contamination interne des agents directement affectés à des travaux sous rayonnements, permettant d'évaluer des équivalents

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Mme B, qui est née en 1984, a été hospitalisée en urgence au centre hospitalier d'Argentan le 22 août 2018 pour des douleurs vives au niveau de la hanche gauche avec irradiations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02010_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

I..., qui n’était pas requise, a pu favoriser l’apparition d’une fibrose post-opératoire, laquelle pourrait expliquer les douleurs lombaires avec irradiation sciatique apparues deux mois après son intervention

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, né le 5 septembre 1965, exerçant la profession de chauffeur routier et souffrant depuis 2006 de lombalgies à irradiation sciatique, a subi le 4 janvier 2007 une opération chirurgicale du rachis consistant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00466_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C, mère de deux jeunes enfants âgés de trois ans et de cinq mois et demi à la date de l'accident, a présenté dans les suites de celui-ci une contracture paravertébrale cervicale droite avec des irradiations

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/02/2026

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Radiations

IRALI, (Joseph Adolphe)

SIREN 046012738Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

05/09/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/09/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

16/02/2023

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