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François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00883_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04648_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04785_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative la cour ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00550_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Darmon, représentant M. A....

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01278_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02410_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre : - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05156_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer : 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01936_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

administratif de Montreuil d'annuler l'avis à tiers détenteur émis le 23 novembre 2017 par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Saint-Denis à l'encontre de Me Volle, notaire à Paris

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03805_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02116_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Elle soutient que : - elle n'a reçu qu'un paiement partiel de 59 891,16 euros ; - si la commune de Saint Ciers d'Abzac a fait appel de l'ordonnance du 11 avril 2023, elle n'établit pas par celle-ci

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01213_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

long de l'exécution du marché, qui portent soit la signature du CHU soit la mention " service fait " apposée par ses services ; - les défaillances invoquées par le CHU pour justifier son refus de payer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03543_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Fait à Paris, le 6 mai 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05830_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Fait à Paris, le 30 août 2022.

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