Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02653_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C D, qui a soumis à la cour une requête au fond tendant à l'annulation du jugement n° 2106787 du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2022 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A la date du 30 janvier 2023 à laquelle le tribunal administratif a statué, A, âgé de plus de seize ans, n'était plus soumis à l'obligation d'instruction résultant de l'article L. 131-1 du code de l'éducation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le projet a été soumis à enquête publique puis à l'avis des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites de la Somme et du Pas-de-Calais.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de traitement des usagers du service public ; - la délibération du 28 juin 2012 de la communauté de communes Sud Basque indique que ce sont les propriétaires, et non les constructeurs, qui sont soumis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01017_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Souty, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officiellePage 4 sur 28