CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

gérante de la SARL Kadima, exploitait un magasin de vêtements de prêt-à-porter employant six salariés au centre commercial de Bordeaux Lac, et était en outre cogérante avec son époux de la société Jacobs

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00494_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

de construction d'un cinéma multisalles, la commune de Pont-Audemer, maître d'ouvrage, a confié par acte d'engagement du 13 mars 2017 la maîtrise d'œuvre au groupement conjoint constitué des sociétés Jakob

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03069_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme A C, - et les observations de Me Jakob, représentant la société PF2 .

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

Serge Jacob, secrétaire général de la préfecture du Var, bénéficiait d'une délégation de signature accordée par arrêté du préfet du Var n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020, régulièrement publiée au recueil

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00136_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès des véhicules aux cinquante-sept places de stationnement prévues par le projet s'effectuera par la rue de l'abbé Jacob, qui constitue une voie publique

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

company, l'association d'assureurs Lloyd's de Londres, la SAS Lloyd's France et la société de droit belge Lloyd's insurance company SA, représentées par la SELARL Cornet Vincent Ségurel agissant par Me Jakob

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01998_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Les pentes de toits n’excéderont pas 80 % et ne comporteront pas d’obstacles de toiture tels que les lucarnes en « jacobines ou chien assis » qui ne sont pas de tradition locale. (...) / Les constructions

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

1er mars 2019, elle avait conclu des conventions avec la plupart des fournisseurs visés par les décisions attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone Produits Frais, Jacob

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, agissant par Me Jakob, demande à la cour de condamner les HCL à lui verser la somme

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04508_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ces décisions indiquent qu'il appartient à M. et Mme A E de contacter le ou les services préconisés, en l'occurrence les établissements " Parents-Thèse " situé à Jacou, et " l'Ombrelle ", situé à Juvignac

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00723_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. I J, Mme C Q, M. B M, M. N E, M. P D, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Kombila pour la société Bernaud Bâtiment 26, celles de Me Jakob pour la commune de Caluire-et-Cuire, et celles de Me Ritzler pour les sociétés

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent