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et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 18 juin 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B et Co, représentée par Me Leray, en qualité de liquidateur judiciaire, et par Me Jany

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, l'association Syndicale des Propriétaires de la Résidence Aute I, représentée par Me Jannot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02109_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Il a présenté, le 12 mai 2011, une demande d'asile, sous l'alias d'Ingha Jandos, ressortissant kazakh.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02020_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

C... et Mlle D..., l’attestation de cette dernière du 23 juillet 2024 ne suffit pas pour établir que le paiement correspondrait à l’achat de jantes et de pneus.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00288_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

92,49 m2 à Rennes, un appartement T3 de 57,98 m2 à Cesson-Sévigné, trois appartements de type T2 de 49 m2, T3 de 66 m2 et T4 de 78,85 m2 à Chartres-de-Bretagne, une maison de 6 pièces et de 123 m2 à Janzé

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Jane Birot, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02270_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jany Thao représentant, la SCCV Isneauville-route de Neuchâtel et de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

G..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres. L’association Cappenvironnement, M. S..., M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

F..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de la demande de l’association Cappenvironnement et autres. L’EARL Evain, M. H...

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par des mémoires, enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société Thierry Nabères Architectes (TNA), représentée par Me Delaporte Janna, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

enregistrée le 3 décembre 2018, sous le n° 18DA02442, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture, dorénavant dénommée DRD Architecture, représenté par Me Florence Delaporte-Janna

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