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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02451_20240213
13 février 2024
Par un jugement n° 2202426 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
du 29 juin 2022 en tant qu'il lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français, qu'il fixe le pays de renvoi et prononce à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
Délibéré après l'audience publique du 26 juin 2024 à laquelle siégeaient : M. Marc Heinis, président de chambre, M. François-Xavier Pin, président assesseur, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
Par une décision du 6 septembre 2013 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 26 juin 2014, sa demande d'asile a été rejetée.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01850_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.
DCA_24LY00752_20241211
11 décembre 2024
Mme B A, ressortissante tunisienne née le 14 décembre 1980, est entrée en France le 7 juin 2019 sous couvert d'un visa valable du 7 juin 2019 au 7 août 2019.
DCA_22DA01123_20230126
26 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01051_20230330
30 mars 2023
Mme B, née le 26 avril 1980 à Ighraiene (Algérie) est entrée en France le 14 janvier 2015, munie d'un visa de court séjour portant la mention " famille de Français, carte de séjour à solliciter dans les
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
Sur les conclusions d’appel provoqué de la caisse primaire d’assurance centrale des Bouches-du-Rhône et de l’Etablissement français du sang : 6.
DCA_23LY01887_20240626
26 juin 2024
Il a fait l'objet de deux arrêtés portant obligation de quitter le territoire français des 17 juin 2008 du préfet des Alpes-Maritimes et 26 mars 2016 du préfet de Seine-Saint-Denis, cette dernière décision
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
du 16 juillet 2019.
DCA_24DA02585_20250619
19 juin 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.
2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
Vu : - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes ; - l'accord franco-sénégalais
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels du 4 décembre 2003 ; - le code de l'entrée et du séjour
DCA_23LY03463_20240925
25 septembre 2024
avril 2020, après avoir épousé une ressortissante française le 17 mars 2018.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01362_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2300589 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M.
DCA_21LY02304_20221026
26 octobre 2022
Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 9 juin 2023 et 29 septembre 2023, MM.
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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