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B, représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la Scp Cazcarra-Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme D lui verse la somme de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03697_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

B, représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 décembre

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeanjean, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Jeauneaux représentant la commune du Plessis-Belleville et de Me Decroix représentant la société Nexity IR Programmes Domaines.

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL05572_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2020, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, agissant par Me Jeanjean, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01006_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

S’agissant du prêt allégué de 40 000 euros qui lui aurait été consenti en avril 2014 par la société Jemeau Productions, si le requérant produit une attestation du 25 septembre 2018 par laquelle la gérante

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02971_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00368_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Saint-Aunès, représentée par Me Jeanjean, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge des appelants

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21684_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

B, représenté par Me Jeanjean, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00106_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la société La Briffaude, représentée par Me Jeanjean, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22578_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l’école nationale supérieure d’architecture de Montpellier, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00572_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la communauté d'agglomération du Pays de l'Or, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00473_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00473 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Art Solar, représentée par Me Jeanjean

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL00165_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2020, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, agissant par Me Jeanjean et Me Gimenez, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01656_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme C, représentée par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00717_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

B, représentés par Me Jeanjean, concluent, à titre principal, au rejet de la requête du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et demandent à la Cour : 1°) à titre subsidiaire

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21213_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mai 2023 et le 21 septembre 2023, l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, représentée par Me Jeanjean de la SCP SVA, demande de faire droit

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2ème chambre

DCA_23TL01737_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 28 mai 2025, la commune de Sète, représentée par Me Jeanjean, de la société civile professionnelle SVA, conclut au rejet de la requête

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société civile immobilière Cathub et M. et Mme D..., représentés par Me Jeanjean, demandent à la cour : 1°) d’annuler

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