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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dès lors, l'administration était fondée à estimer que les sommes versées après cette date, dans le cadre de ces contrats de collaboration, devaient être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et en décidant arbitrairement que F... était fictivement domiciliée sur le territoire suisse et gérée à artir de la France ; – cette faute lui a causé un réjudice financier, né de la fin de sa collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
libérale est envisagé dès la signature du contrat, ils informent leurs clients de leurs droits à connaître le contenu des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C impliquait une collaboration aux soins infirmiers ; - pour apprécier la limite d'âge applicable à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du 9 juillet 2019 relatif au raccordement des deux routes communales qui desservent le terrain d’assiette, la route de Zusinges et la route Neuve, à la route départementale (RD) 133, dite route de Jouvernex
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société Exo Platform, créée en 2003, a pour activité le développement d'une plate-forme de collaboration sociale en entreprise dénommée " Exo Platform " ainsi qu'une suite logicielle innovante permettant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay produit une facture Emmaüs d'achat de jouets du 13 juin 2023 ainsi que divers tickets de caisse d'achat de vêtements, jouets, produits alimentaires destinés à son fils, datés de juin et juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il produit quelques tickets de caisse relatifs à des repas pris en restauration rapide à partir du 15 mai 2021 ou à un achat effectué dans un magasin de jouets en février 2022 ainsi que des tickets de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00250_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
nouvelles pièces, soit des quittances de loyer pour le second semestre de l'année 2024 et des documents concernant le suivi socio-éducatif de son fils atteint d'un handicap et des factures d'achat de jouets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
: Procédure contentieuse antérieure La SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
avec la FDSEA en contournant les règles de la commande publique, en méconnaissance de la chose jugée et en violation des règles issues de la loi du 31 décembre 1971 de sorte que la décision est entachée
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de présentation définit les espaces verts protégés comme constituant des espaces verts secondaires à l'échelle de l'agglomération qui jouent un rôle d'espace de respiration au sein des espaces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
jugement attaqué ; - elle justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’au regard des missions confiées aux fédérations départementale des chasseurs par l’article L. 421-5 du code de l’environnement, elles jouent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
18 juillet 2023 est insuffisamment motivée en fait ; - le président du conseil départemental a également entaché sa décision d’une erreur d’appréciation car elle n’a jamais donné à l’enfant C... de jouet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
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