B, ressortissant de la République du Mali, déclare être né le 9 décembre 2002 à Bamako et être entré sur le territoire français le 27 juin 2019.

Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que

Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que

Il soutient que le lien de filiation est établi par les actes d’état civil produits qui sont authentiques.

C..., ressortissant de la République D..., déclare être né le 8 mars 2005 à Fana et être entré en France en juin 2021.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 30 décembre 2024, 16 avril 2025, 15 mai 2025, 13 juin 2025, 3 juillet 2025 et 16 juillet 2025, M.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, M.

de l’assemblée métropolitaine de Kumasi au Ghana, certifiée authentique par un notaire le 9 octobre 2018 et par les autorités consulaires ghanéennes en France le 8 juin 2020, ainsi qu’un certificat de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 septembre 2022, le 24 mars 2023, le 13 février 2024, le 22 juillet 2024 et le 11 octobre 2024, la société Auchan Hypermarché

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, Mme C... A..., agissant en qualité de représentante légale du jeune B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02166 le 5 juillet 2023 M.

La société Auchan hypermarché a formé un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial, qui a émis un avis défavorable le 15 décembre 2020.

B A a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 27 juin 2014, par la société par actions simplifiée AMV Distribution (Auchan city), en qualité d'employé commercial au rayon boulangerie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021, la SCI Car Suzini, représentée par Me Haji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la

Sur le désistement de la société Auchan Supermarché : 2. Le désistement de ses conclusions par la société Auchan Supermarché est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Figure au nombre de ces motifs l'absence de caractère authentique des actes d'état civil produits. 3.