Section : N° RG : 20/00312 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION RICHARD, Me Stéphanie ARENA, Me Martine DUPUIS, Me Franck LAFON, Me Julien

2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 16/01079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Julien

Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 20/00026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julien

N° Chambre : 1 N° RG : 99/09605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES Me Julien

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/04701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE

Janvier 2022 par le Juridiction de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Christophe DEBRAY Me Julien

Ordonnance rendue le 04 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 17/04753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Julien

04 N° RG : 09/4930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe DEBRAY Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Franck LAFON Me Julien

Commerce de PONTOISE N° RG : 2015F00236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie ARENA Me Julie GOURION Me Franck LAFON Me Julien

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

n° 26 semblait authentique et il avait une origine irakienne très plausible, mais elle ne pouvait être affirmée, - le scellé n° 27 était authentique et il avait une origine irakienne très plausible, mais

A... et que la condition suspensive d'obtention du prêt était réputée accomplie, compte tenu du refus non conforme de la banque et que les acquéreurs n'ayant pas régularisé l'acte authentique de vente

Par déclaration du 8 juillet 2022, M. et Mme [C] ont saisi la cour d'appel de Lyon, désignée cour de renvoi.

qu'il n'avait pu apprécier s'il existait des comptes vendeurs à plus de six mois ou plus d'un an et que seule la transmission au procureur de la République du rapport établi le 1er juillet 1997 par le

BEST INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES

François A..., le procureur de la République de Paris"; que ce document serait donc selon le requérant un faux en écriture authentique ; -"la signature qui figure en deuxième page est non seulement illisible

L’acte authentique contient une clause indiquant que le raccordement des eaux usées est effectué au réseau public.

N° C 16-85.281 F-D N° 1901 VD1 11 JUILLET 2017 REJET M.

avril 2015 au 15 juillet 2017 : 33 216,68 euros, * intérêts courus du 16 juillet 2017 au 25 juillet 2017 : 132,35 euros, * accessoires courus du 16 juillet 2017 au 25 juillet 2017 : 12,25 euros, *

1881 ; "alors que, conformément à l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte de loi applicable à la poursuite ; que, ces