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64 résultats pour « Julien ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00309_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01520_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A et de Me Robillard, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

à compter du 14 juin 2021. 5.

Source officielle

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