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Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet 2022 et 3 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zago, concluent au rejet de la requête de la ministre de la transition écologique et demande

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00859_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Mme C B, née le 5 juin 1964, de nationalité albanaise, entrée régulièrement en France le 10 septembre 2018, a sollicité le bénéfice de l'asile le 11 septembre 2011.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00368_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2024 et le 10 juillet 2025, M. B... et Mme C...

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Par des mémoires en intervention présentés à l'appui de la requête, enregistrés le 6 avril 2023 et le 31 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21046_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par ordonnance du 26 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2023.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053753920

Admin. Appel

31 mars 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.

Résumé IA — à vérifier

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00483_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Dans ce cadre, il a assisté à une réunion du 31 juillet 2003, au cours de laquelle il a émis trois types de mesures pragmatiques et opérationnelles.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02810_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil, Me Canadas, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01617_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

II- Par une lettre, enregistrée le 30 juin 2022, M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

2010 et des 26 et 27 juillet 2010.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01430_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

En ce qui concerne les moyens tirés de l'absence d'étude d'impact et de l'illégalité par la voie de l'exception de l'arrêté du 11 juin 2020 : 4.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372832

Admin. Appel

9 janvier 2026

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650081

Admin. Appel

14 novembre 2025

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410534

Admin. Appel

23 janvier 2026

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049160

Admin. Appel

7 mai 2026

. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).

Résumé IA — à vérifier

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00305_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

A ce titre, la circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques a été édictée par ce ministre.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00223_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Pour accéder au hameau d'Hauterives, il est nécessaire d'emprunter des sentiers escarpés puis de traverser le Tarn au moyen d'une barque.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00410_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Macouria, représentée par Me Van Eslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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