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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA04158_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C, représenté par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 du préfet de Seine-et-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la Ville de Paris, représentée par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros et les entiers dépens
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03869_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim Zadeh, substituant Me Bluteau, pour la commune de Rosporden.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
travaux autorisés sont susceptibles d'entraîner la destruction de l'espèce de papillon Parnassius Apollo dite " espèce parapluie ", aperçue, ainsi qu'il résulte de l'étude réalisée par le bureau d'études Karum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00276_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique, - et les observations de Me Karam, représentant la préfecture de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
en France, C A Abd Lakrim Ahmudi And Alla - ce qui correspond au nom de son père tel que figurant sur sa carte d'identité - et celui figurant sur la traduction du certificat de nationalité, C A Abdel Karim
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
L'Eurl Of course, qui exerce une activité de vente de karts et de pièces détachées servant à leur réparation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er janvier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01879_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, et un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Karl, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00397_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Karim Ouchikh, président du parti, a saisi le ministre de l'intérieur d'une demande tendant à ce que l'administration attribue à ses candidats la nuance " divers-droite ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2023 et 2 juillet 2024, la société Espélia, représentée par Me El Kaim, conclut : à titre principal, par la voie de l’appel provoqué, à la réformation du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Grand-Quevilly de la somme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de Pôle emploi la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00154_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Karim Hellal. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Douai le 6 mai 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024 et 14 février 2025, la société Espélia, représentée par Me El Kaim, conclut : à titre principal, par la voie de l’appel provoqué, à la réformation du jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Karim et Noureddine B et leur famille dans le cadre d'un usage privé. Les documents supposés établir les opérations d'intervention de MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.Yayah Karim Kamara Labayy et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée pour information au préfet des Côtes-d'Armor.
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