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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01670_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
De plus, par un jugement du 6 décembre 2021, le tribunal civil de Kati (Mali) a délégué l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Zeïnabou à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04510_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, né le 16 septembre 1998 à Kati (Mali), a sollicité l'asile en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Trans Loc Aquitaine, représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902984 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01255_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 mars 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05855_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour pour soins dans le délai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024, Mme C..., représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01408_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme C épouse D, ressortissante arménienne née le 25 avril 1968 à Kamo (Arménie), déclare être entrée sur le territoire français le 20 mars 2017, accompagnée de son époux E, et de son fils A, alors âgé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Kather, première conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02544_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03203_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Cajou Caffé, représentée par Me Katz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00321_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 29 mai 2021, M. et Mme D, représentés par Me Katz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 2 août 2024, la CPAM du Val-de-Marne, représentée par Me Kato, demande la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 50 673,86 euros sur laquelle il conviendra d'appliquer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00633_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
alors que l'OFPRA a notamment relevé que le discours de l'intéressée s'agissant des circonstances des modalités dans lesquelles son fils avait été désigné par sa famille paternelle comme futur chef de Katur
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C O K, agissant en leurs noms propres et pour le compte des jeunes B H, I H, E H, G A H et D H, représentés par Me Kati, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03403_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J I, représentés par Me Kati, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03114_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Kao, avocat de la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E... a produit un extrait d’acte de naissance, établi le 7 janvier 2003 sous le n° 586, par l’officier d’état civil de la commune de Guidimakan Kéri Kaffo (cercle de Kayes), déclarant qu’il est né le 31
Source officiellePage 4 sur 4