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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02106_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte également de l’instruction, et en particulier du droit de communication exercé par le service vérificateur auprès des banques LCL et Al Khaliji, que seul M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, représenté par Me Khadija Akhazam, demande à la cour : 1°) de porter les condamnations du GHPSO et la SHAM, d'une part, et de l'ONIAM, d'autre part, à la somme de 207 948,78 euros chacun ; 2°)

Source officielle

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Modifications diverses

SALL, Khalifa

SIREN 539123299Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Radiations

KHALIFA, Marianna

SIREN 930610415Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DAVID KHALIFA CONSULTING

SIREN 824186431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/07/2026

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Créations

DIAWARA, Tacko Khalifa, Khalifa

SIREN 899733000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/07/2026

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Créations

Shaiea, Khalifah

SIREN 107206435Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2026

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