Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2023, 24 novembre 2023, 13 décembre 2023, et 29 décembre 2023 la commune de Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 6 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00859_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2022, 9 février 2023 et 15 mars 2023, Châteauroux Métropole, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Charleville-Mézières représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge des requérants la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 12 septembre 2024 et le 22 novembre 2024, l'EPFIF, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Collectif pour le Triangle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 27 septembre 2022, la commune des lilas, représentée par Me Lherminier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2020 et 16 août 2022, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Lherminet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 1er mars 2023, le 30 juin 2023, le 1er août 2023 et le 16 août 2023, la commune d'Auxerre, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
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