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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2019 du conseil municipal de Gradignan et de la décision implicite de rejet de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme Labbat, conseillère municipale déléguée notamment à l’urbanisme, bénéficiait d’une délégation de fonction à l’effet de signer des documents et pièces afférents à ce domaine, par un arrêté du maire
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01400_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’un marché portant travaux de démolition d’un immeuble de 36 logements sociaux (R+8) à la cité « Le Clos Saint Lazare » à Stains, l’Office public de l’habitat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01767_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pays d’origine ni que leur scolarité ne pourrait s’y poursuivre en dépit des troubles précédemment décrits que présente le jeune C..., et des handicaps neurologiques dont est atteint son frère cadet, Lazare
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que l’intéressée a travaillé pour la SARL Lazare en qualité d’agent d’entretien du 1er septembre 2018 au 31 mai 2019 puis pour la société Eden Protection, également en
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, à la ministre de la culture, à la communauté d'agglomération Grand Montauban, aux sociétés Interparking France, Laba Architecture, Demathieu Bard Construction, Nge Fondations, Tpf-Ingenierie, Socotec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05181_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Suite à son interpellation par les services de police le 4 novembre 2024 à la gare Saint Lazare et à son placement en garde à vue pour des faits d'agression sexuelle, il a fait l'objet, le 6 novembre suivant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le laboratoire Labaz, alors titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, a demandé, le 9 août 1988, une modification de la notice de la Dépakine Chrono
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
et 13 octobre 2021, ainsi que par un mémoire enregistré le 29 octobre 2021, rectifié par un courrier du 5 janvier 2022, et non communiqué, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty de Lamarre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Biarritz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque, de Me Corbier-Labasse, représentant M. B et de M. B.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Riquier, représentant l'association Comité de liaison du camping-car ; - et celles de Me Corbier-Labasse, substituant Me Cambot, représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse représentant M. D C, M. B C et Mme A E et de Me Arotçarena représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au surplus, l'association St Benoit Labre atteste, le 3 novembre 2022, avoir accompagné le requérant dans ses démarches auprès de l'ambassade du Mali en France en août 2021 afin d'obtenir ce numéro NINA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. A, présent à l'audience, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme B D est propriétaire d'une maison individuelle à usage d'habitation, située 57 rue Charles Lamarre dans la commune du Portel (Pas-de-Calais).
Source officiellePage 4 sur 5