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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Du fait de la méthode d'évaluation retenue (100 parts de la société Bioesterel pour 56 parts de la société LABM Pré du Lac), la SARL Cebio est, à cette date, devenue détentrice de 1 562 parts dans le capital
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Energie Positive de Réduction Carbone E+C- (niveau E3C1) (ou équivalent) pour la performance énergétique ; / Labellisation Effinature niveau " Pass " ou Biodiversity niveau " Base " (ou équivalent) pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03393_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03128_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Labi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
qui a été l'objet d'un appel à projet lancé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), présente les dimensions nécessaires à l'exploitation de cette activité sous un tel label
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
logements, il est exigé les certifications cumulatives suivantes : / Certificat NF Habitat HQE (Cerqual), BEE+ (Prestaterre), Habitat neuf (Promotelec) (ou équivalent aux certificats cités) ; / Labellisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'indication par l'expert des principes des solutions techniques ; que, conformément à une jurisprudence constante, une circonstance nouvelle justifie la réouverture de l'expertise ; que les coups de labé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02372_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 250 euros outre intérêts de droit
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A com ter du mois de juin 2014, elle a été lacée en congé de maladie ordinaire, uis en congé de longue maladie à com ter du 1er se tembre 2014, et en congé de longue durée, de façon ininterrom ue jusqu'à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 juillet 2018, et après cassation, le 18 février 2021, M. et Mme D, représentés par Me Labé, avocat, demandent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elles ne s'appliquent pas aux monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard, le diplôme de 5ème année, parcours " gouvernance européenne ", ou subsidiairement de réexaminer sa situation en organisant une nouvelle session de la matière " Label
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dépossédés de la grande majorité de leurs activités de soins de proximité et la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la réorganisation est inadaptée par rapport à la labellisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Sépro Robotique, représentée par Mes Labé et Cambournac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2017, 30 juillet 2018, 28 septembre 2018, 26 octobre 2018, 4 juin 2021 et 16 juillet 2021, la SARL Boucherie David, représentée en dernier lieu par Me Labé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pression SAS, de whisky et de rhum, quant aux tarifs du gin Gibson, du rhum Saint James, de la vodka Poliakov et des verres de vin et quant aux dosages de 5 cl pour le whisky Clan Campbell, le whisky Label
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
des outre-mer conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, que les opérations d'expertise soient rendues opposables à l'entreprise de travaux GCC, et au cabinet d'architecture Dolle Labbe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03328_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
en cours d'instance devant le tribunal pour justifier de son âge et de son identité un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 7 mars 2022 par le tribunal de première instance de Labe
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la SAS Rosa, représentée par Me Labé et Me Noël, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de
Source officiellePage 4 sur 17