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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02308_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le 23 octobre 2019, le directeur général du GIP Labocea a sollicité du président du conseil départemental des F sa suspension à titre conservatoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00113_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00114_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
LAINÉLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02877_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03723_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
LafonLe greffier, F.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
LafonLe greffier, F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02258_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., re résentés ar Me Labonnelie, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Martin-en-Bière au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Alors même que le projet se situe face au « marché d’intérêt national », lequel est identifié dans la liste des « bâtis repères 2 Label Architecture contemporaine remarquable », et borne, à l’Ouest, un
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
soient réalisés sur un bâtiment classé comme " bâtiment de qualité " au sens des dispositions des dispositions de l'article 11 du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Nanterre et bénéficiant du label
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, la commune de Bruniquel, représentée par Me Lanéelle, conclut au rejet de la requête des époux D et à ce que soit mise à leur charge la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le futur cinéma visera à obtenir le classement art et essai, assorti de trois labels " Jeune B ", " Patrimoine et Répertoire " et " Recherche et Découverte ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 3°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'identification des espaces qui présentent un potentiel agronomique, le secteur de la Plaine étant en particulier concerné par la volonté de conserver les espaces de fourrage pour assurer l'approvisionnement du label
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
LainéLe greffier La rapporteure P. Picquet Le président L. LainéLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00358_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
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