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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21036_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 , la société Clinique Saint Pierre, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21290_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022 , la société Polyclinique Méditerranée, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00835_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée Centre de Traitement des Maladies Rénales (CTMR) Nephro Dialyse, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00836_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Aquitaine Santé, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00837_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Clinique Pasteur, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Hôpital Privé Saint Martin, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00839_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée Clinique Esquirol Saint-Hilaire, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Saint Augustin, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02159_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société anonyme Centre Médico Chirurgical Les Cèdres, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02160_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique Saint François, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02161_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique de la Marche, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03058_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société anonyme Polyclinique de l'Ormeau, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02464_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 avril 2024, la SAS CMC de Chaumont-le-Bois, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02465_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 avril 2024, la SAS polyclinique des Ursulines, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 avril 2024, la clinique de la compassion, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
postérieurement à la clôture de l'instruction, un nouveau mémoire, accompagné notamment d'un certificat médical établi, le 19 janvier 2023, par un praticien hospitalier du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03320_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00800_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
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