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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., de Me Lachal, représentant la commune de Proville et de Me Guilbeau substituant Me Forgeois représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03477_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise solidairement à la charge de M. et Mme B la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 22NT01953, les 24 juin et 22 septembre 2022, la commune d'Ambon, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, et Me Lachal, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02875_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02877_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A... et Mme B..., représentés par Me Lachaut Dana, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D, Mme C et la société Groupama Loire Bretagne, représentés par Me Lahalle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 avril 2024 ; 2°) de déclarer responsables
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2024, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Lors d'une consultation post-opératoire le 20 juin, le chirurgien ayant pratiqué l'opération de résection par lambeau triangulaire a constaté une complication par lâchage des sutures et l'a adressée à
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, Brocéliande Communauté, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, venant aux droits du SIAEP de la Presqu'Ile de Rhuys, représentée par Me Lahalle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, l'EARL E Patrick, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A le versement de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01418_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024 et un mémoire enregistré le 8 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lachaux, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02206_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E, représentés par la SCP Lachat-Mouronvalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de constater que l'instance est devenue sans objet du fait de l'intervention
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2022 et 11 avril 2023, la SCI Moby, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Lachand n'ayant pas interjeté appel de la condamnation de 149 329,48 euros TTC mise solidairement à sa charge, l'article 1er du dispositif doit être compris, conformément au point 8, comme ne
Source officiellePage 4 sur 12