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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02206_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Ce défaut de surveillance a eu pour conséquence le lâchage des sutures vésicales et la péritonite, causée par la surpression vésicale liée à l'impossibilité de vidanger spontanément la vessie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03133_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

2011, on note une aggravation de son état avec progression des lésions radiologiques d'omarthrose et d'arthrose acromio-claviculaire, persistance d'une amyotrophie des loges sus et sous épineuses, lâchage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01982_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02007_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2020 et le 7 avril 2021, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03661_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, sous le numéro 20NC03661, l'EURL C, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801956 du 15 octobre 2020 ; 2°) de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00197_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2024 et le 18 décembre 2025, la société Favid, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00371_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Les suites de l'intervention ont été compliquées par l'apparition d'une péritonite occasionnée par le lâchage de l'anastomose, ayant nécessité une nouvelle opération le 11 août 2012, puis le 13 août 2012

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00182_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, - les observations de Me Lachaux, représentant Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 décembre 2022, a été produite pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2023 et 24 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 11 mars 2024 et non communiqué, la commune de Sainte Catherine de Fierbois, représentée par Me Lachaume

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01099_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, sous le numéro 21NC01099, la SARL KC Distribution, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02023_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 5 avril 2023 du

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01451_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00043_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, - et les observations de Me Lachaux substituant Me Néraudau et assistant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2022, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00521_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme A..., - et les observations de Me Lachaume, représentant la fédération départementale des

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01426_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune de Béruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03238_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

relative aux accidents du travail a d'ailleurs été refusée au motif qu'il n'avait pas entrainé de séquelles indemnisables, s'est seulement manifesté par un gonflement de la cheville entrainant un " lâchage

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00414_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01127_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, la commune de Roullet-Saint-Estèphe, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LACHATER-ORIEUX

SIREN 812628287Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

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Créations

Lachat, Lucie, Marie, Nathalie

SIREN 953715943Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

22/07/2026

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Ventes et cessions

GARONOR PRIME, LE LACHAT

SIREN 887806719Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 B Route De La Faucille 01630 SAINT-GENIS-POUILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Du Maréchal Maunoury 75016 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suiv

24/05/2026

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Dépôts des comptes

Ô LACHAT

SIREN 833017478Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

15/05/2026

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Ventes et cessions

GARONOR PRIME, LE LACHAT

SIREN 887806719Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 B Route De La Faucille 01630 SAINT-GENIS-POUILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Du Maréchal Maunoury 75016 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/05/2026

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