CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 719 résultats pour « Lacour »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00308_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00727_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00959_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lanoux La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02649_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

un courrier postal, puis le 15 octobre 2024 par l'intermédiaire de l'application Télérecours, et deux mémoires, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 13 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lacroux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21863_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22070_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00701_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20748_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lanoux La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00314_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, ses développements laconiques ne permettent pas plus de considérer que son état de santé était tel qu'il n'aurait pu faire l'objet le 19 janvier 2024 d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04220_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04221_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg Supply Company SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02063_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B se borne à indiquer de manière laconique qu'il a droit à un titre de séjour du fait d'une vie commune avec son épouse française depuis août 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03582_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les différentes attestations produites de participants à leur mariage célébré en France présentent pour leur majorité un caractère stéréotypé et laconique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00448_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01808_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03028_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00271_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 4 sur 86

← PrécédentSuivant →