Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19PA02873_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019 et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2020 et le 4 février 2021, Mme F, représentée par Me Lafforgue, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de son préjudice moral soit portée à la somme de 18 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01140_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01323_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01980_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01981_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01989_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01990_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
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DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
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DCA_24MA01992_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
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DCA_24MA01993_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
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DCA_24MA01994_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
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DCA_24MA01995_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
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DCA_24MA01999_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner
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DCA_24MA02011_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 juin 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02012_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 juin 2024 ; 2°) de condamner
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DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 juin 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoires, enregistrés le 16 mai 2022 et le 16 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Chatry-Lafforgue, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
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