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76 résultats pour « Laibi »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle fait également état des nuisances sonores inhérentes aux futurs travaux et de leurs répercussions sur son élevage laitier, ainsi que des nuisances visuelles en raison de la proximité du terrain d'assiette

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL Ajilink, Labis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03539_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

G, ressortissant marocain né le 22 septembre 1975 à Sidi Larbi, est entré en France, selon ses déclarations le 18 août 1985, au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04721_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Dans ces conditions, la société Sodifram n'est pas fondée à soutenir que l'administration des douanes aurait commis une erreur d'appréciation en considérant que quatre références de produits laitiers liquides

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

élevage sous le statut de suspicion de tuberculose et des restrictions légalement prévues pour les troupeaux placés sous un tel statut, notamment en matière de commercialisation du lait et des produits laitiers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01683_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Copie en sera adressée au syndicat des indépendants, à la fédération nationale de l'épicerie (FNDE), à la fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), au syndicat des crémiers fromagers

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02227_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

une appellation d’origine protégée (AOP), notamment aux éleveurs de bovins de viande, lesquels représentent la majorité des exploitations agricoles du département de la Nièvre, ainsi qu’aux éleveurs laitiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00253_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, il consiste en l'extension d'un bâtiment préexistant, aux fins de création d'une étable et d'un local de transformation des produits laitiers

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00329_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

résulte de l'instruction que le GAEC B, autorisé depuis 2005 à exploiter un élevage avicole et bovin a déposé, le 24 août 2018, une demande d'enregistrement en vue de l'extension de son élevage bovin laitier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

F..., représenté par Me Labi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2022 en tant qu’il a mis l’AP-HM et la SHAM hors de cause ; 2°) de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : traitement biologique/prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération/traitement du laitier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2019, la SELARL AJRS, liquidateur judiciaire de la société d'économie mixte de l'agglomération dieppoise, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02547_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

son capital, décidé le 27 octobre 2021 à des associés, devenus alors ensemble majoritaires, que sont les exploitants agricoles suivants : l'EARL des Grands marais qui développe une activité d'élevage laitier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les impacts sont qualifiés de forts pour les hameaux de la Boisnalière et le Laitier, en raison de leur proximité directe avec le projet.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il ressort par ailleurs de cette étude que la consommation de produits laitiers à partir du lait de brebis est en croissance au niveau national et que contrairement à ce que soutiennent les requérants,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Les travaux comprennent : réglage et compactage du sol d'assise, couche anti-contaminante en sablon de 0,15 m d'épaisseur, couche de fondation en grave laitier dosé à 4 % de 0,15 m d'épaisseur, couche

Source officielle

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