Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23750_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 août 2021 ; 3°) d'annuler les arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En revanche, pour les références de fromages " Petit Camembert au four Levasseur ", " Petit camembert au four Graindorge ", " Petit Camembert au barbecue ", " Camembert au four E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
AJ T, M. et Mme E et AI N, AU, Mme AO AF, M. et Mme AN et AL U, A et Mme AR et R AK, Mme P lechat et Mme V AH, Mme X et Marie-France Levazeux, M ; et Mme AA et An Lippens, Mme B Y, Mme AG AS, Mme O Z,
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