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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, caporal-chef de la légion étrangère, radié des cadres le 5 avril 2014, a présenté le 5 septembre 2014 une demande de pension militaire d'invalidité reçue le 9 septembre, au titre, d'une part, de séquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01433_20250801
1 août 2025
1 août 2025
ait occupé un emploi d'agent technique du 12 décembre 2022 au 8 octobre 2024, qu'il justifie d'une activité bénévole, au demeurant postérieure à l'arrêté contesté, et que son grand-père ait obtenu la Légion
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
accident " produits par la société des Autoroutes du Sud de la France pour la journée du 30 janvier 2014, que les véhicules 552 et 553 du service patrouilleur en charge du secteur A9/A61 - Leucate-Lézignan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Enfin, la circulaire n° 2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionnelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées précise
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03535_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ailleurs, s'il soutient avoir effectué des stages au sein de la légion étrangère en 2005, 2006 et 2007, travailler désormais de façon déclarée en qualité de chauffeur-livreur et bénéficier de la sécurité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, engagé le 28 mai 2013 dans la légion étrangère, a été radié des contrôles le 2 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
lequel le préfet lui a délégué la signature de " tous arrêtés, décisions, circulaires et avis, relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception des propositions à la Légion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, adjudant de la légion étrangère, radié des contrôles le 20 juin 2020, a présenté, le 17 novembre 2016, le 23 août 2017 et le 18 janvier 2018, trois demandes de pension militaire d'invalidité, au titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, engagé dans la légion étrangère le 18 septembre 2001 et radié des contrôles le 16 février 2026, s'est vu concéder, par décision du 10 septembre 2018, une pension militaire d'invalidité à titre temporaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02226_20240213
13 février 2024
13 février 2024
décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances, documents et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception des propositions à la Légion
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a servi dans la légion étrangère jusqu’à sa radiation des contrôles, le 1er août 2019, au grade d’adjudant-chef.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, ancien caporal de la légion étrangère, radié des contrôles le 2 novembre 2021, a sollicité le 6 décembre 2018 une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maitre d’ouvrage, et de l’absence de réponse aux avis demandés par la maitrise d’œuvre ; - les pénalités au titre du retard dans la validation de la solution technique pour résoudre les problèmes de légionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, caporal-chef de la légion étrangère, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux global de 35 % à titre temporaire du 27 décembre 2016 au 26 décembre 2019, et radié des contrôles pour réforme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a intégré la Légion étrangère à compter du 17 avril 2002.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
non isochrone, qui n'a pas été contestée par les services instructeurs des commissions d'aménagement commercial, est justifiée, au sud, par l'attraction des équipements commerciaux de Carcassonne et Lézignan-Corbières
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01979_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., ressortissant haïtien né le 15 décembre 1983 à Léogane (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français en mars 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si Mme A fait par ailleurs valoir que son " ex-mari " était engagé dans la résistance tchétchène et qu'il combat aujourd'hui au sein d'une légion internationale pour la défense territoriale de l'Ukraine
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A, né le 10 avril 1979, qui s'est engagé dans la Légion étrangère le 30 septembre 2009 où il a servi par contrats successifs avec le grade de caporal, a été victime d'une explosion de mine le 24 juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme C..., à l’effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Sarthe à l’exception des propositions à la Légion
Source officiellePage 4 sur 5