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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00024_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02593_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00704_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01784_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C... épouse D..., représentée par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01785_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00860_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02804_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2022
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2020 ; 3°
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00963_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., professeur de mathématiques au lycée Léonard de Vinci à Saint-Romain-du-Puy, relève appel de l’ordonnance du 14 janvier 2025 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B une fenêtre bloquée et un mur fissuré et au premier étage une fenêtre bloquée face à l'escalier, dans la chambre sur cour une importante lézarde sur le mur, un mouvement de la poutre en plancher haut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
impositions primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie établies au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Léonard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA00828_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cuges-les-Pins a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de 12 logements collectifs et de 15 stationnements auto-aériens sur un terrain cadastré section AL n° 105, situé Place Léonard
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard, Me Helfer et Me Léonard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant des reptiles, quelques lézards des murailles, espèce protégée, ont été observés à la frange nord du site, de même que quelques espèces de lépidoptères.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00949_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 5 avril 2022, et des pièces nouvelles enregistrées le 9 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01644_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01812_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D..., représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00419_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officiellePage 4 sur 9