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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à la supposer établie faute de production d'un contrat signé par les deux parties avant le 22 avril 2016, que la société aurait conclu un contrat avec une société dispensant une prestation de " e-learning
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02555_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Au titre de l'année 2012, le service a constaté un crédit au compte courant d'associé de 72 443 euros, dont il a admis qu'il correspondait pour partie à des charges de leasing pour un montant de 35 358
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00274_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 31 janvier 2025 et le 17 juillet 2025 puis un mémoire enregistré le 29 août 2025, Mme B..., représentée par Me Lelong, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) d’enjoindre au préfet des Deux-Sèvres
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Robin représentant la société Convivio-Pro, et de Me Lelong
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lenain substituant Me Landot, avocat de la commune de Livry-Gargan, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lelong, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge du centre hospitalier une somme de 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 31 juillet 2024, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Lelong et Pollard, agissant par Me Pollard, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
société Office dépôt France ainsi que MJS Partners et la société civile professionnelle Angel-Hazane agissant en qualité de co-mandataires judiciaires de cette même société, représentées par Me France Lenain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que pour l'année 2021-2022, elle était inscrite en première année de master " Manager en développement durable ", il ressort de l'attestation produite que cette formation devait s'effectuer en " E-learning
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
mars 2022, 14 juin 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et 21 novembre 2022, la société en nom collectif Abbaye Royale de La Réau et l'association La Demeure Historique, représentées par Me Lelong
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, la SARL Chartres Auto Prestige a une activité quasi exclusive de ventes de véhicules achetés en Belgique auprès de fournisseurs spécialisés dans le leasing et les véhicules d'occasion, revendant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'une part, d'ordonner le remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée constatés au titre des mois de septembre 2017, novembre 2017, janvier 2018 et février 2018 à raison de l'acquisition en leasing
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
J, représentés par Me Lelong, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2019 de rectrice de l'académie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2021 et le 27 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2101642
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00490_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un acte du 25 août 2009, la société HSBC Real Estate Leasing a consenti à la SCI Barbier un contrat de crédit-bail immobilier avec option d'achat pour une durée de 15 ans, concernant des biens immobiliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022, les 8 février et 1er juin 2023, le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de La Réunion, représenté par la SELAS Lexing Alain
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires en défenses, enregistrés les 5 décembre 2023 et 11 septembre 2024, la commune de Yèbles, représentée par la SELARL Landot et associés agissant par Me Polubocsko et Me Lenain, conclut au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise ; 2°) de faire droit à ses conclusions précédentes tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La société requérante soutient que les investissements relatifs à des biens pris en location dans le cadre de deux contrats de crédit-bail conclus avec les sociétés Sogelease et LCL Leasing sont éligibles
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