Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA00144_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sans délai un titre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Lecourt, pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B ; - et les observations de Me Lecourt, substituant Me Moreau, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
enregistrés le 16 novembre 2021, le 31 octobre 2022, le 3 janvier 2023 et le 4 mai 2023, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 7 juin 2023, la SARL Groupe Clinet, représentée par Me Poulain et Me Leconte
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Sanilhac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’intéressé qui réside désormais chez un tiers, 35 avenue du mont Lecomte, 76610 Le Havre n’indique pas quelle était l’adresse connue de l’administration à la date de l’arrêté et le préfet n’apporte pas
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04383_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2022 et 13 mars 2023, M. et Mme A représentés par Me Lefort et Me Leclerc avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01055_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leconte pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04382_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
circulation conclue avec la mairie de Gouts hormis sur le chemin rural n°4, ni l'accord des propriétaires riverains sur la propriété desquels la SNGG devra empiéter pour élargir le chemin rural de Leborde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Sebert, représentant la SCI Vesuve 1 et la SCI Vesuve 2 et de Me Lefort, représentant la commmune de la Teste-de-Buch.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gobé, représentant la société Cocktail développement, et de Me Lefort, représentant la commune de Bayonne.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par deux mémoires enregistrés les 14 octobre 2019 et 21 janvier 2020, la société SER Construction, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête de la commune de Montereau-Fault-Yonne et
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Q C, représentés par Me Lecourt, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01646_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le centre communal d'action sociale de la commune d'Ezanville, représenté par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Leconte substituant Me Pelgrin,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Solefra 16, de Me Weber, représentant Mme A, et de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune
Source officiellePage 4 sur 8