Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2021 et le 22 janvier 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Ferrand puis Me Léron, avocats, demande

délivré à la société EDF Production électrique insulaire (PEI) un permis de construire une centrale électrique sur un terrain situé RD 191 au lieu-dit Le Larivot sur le territoire de la commune de Matoury

A, Me Maamouri, la somme de 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Maamouri renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de

En ce qui concerne le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité du PLU de la commune de Matoury : 60.

A, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 du directeur de l'EPSM

A, représentée par Me Marouby, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de renouveler

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Matoury. Copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2025.

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la société 2AY, représentée par Me Marouby, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier qu’à l’appui de sa demande de visa Mme A... a produit une copie d’un acte de naissance établi le 30 septembre 2019 par la commune de Mamou (Guinée), dans les registres

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Abis security, représentée par Me Maamouri, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, l'EHPAD « Pays de France Carnelle », représenté par Me Lesson, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la SARL A2C, représentée par Me Marouby, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103527 du 24 mai 2022 du tribunal administratif

du 21 juin 2018 ainsi que la transcription de ce jugement au registre d'état civil de la commune de Mamou en date du 2 juillet 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 août 2023, Mme A, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite de

Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.

Baron et la décision du 17 décembre 2020 rejetant le recours gracieux de la société Leroy Merlin.

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02904 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juin 2022, l'établissement La Castellane, représenté par Me Marouby

La SAS Stécile détient 99,8% du capital de la société Sodiple, laquelle a constitué la SNC Lebon le 27 février 1997.