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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C a, successivement, exercé son activité professionnelle, au moyen de contrats de portage salarial, ces sociétés lui reversant, sur un compte ouvert en Lettonie, les sommes qu'elles encaissaient sur leurs
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03416_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er avril 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Buffet, juge des référés, - les observations de Me Letournel substituant Me Kati, avocate de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
chargée ; - la société Jean Guervilly est responsable pour un défaut de conception, de rédaction des CCTP et avoir mal réparti les tâches entre les entreprises et du fait des manquements de la SARL Lepourry
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Garnier-Coudil, substituant Me Leturc
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01406_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ou à titre subsidiaire de lui délivrer, dans le délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation, letout
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04878_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D est le père d'une enfant née le 17 juin 2019 dont la mère est de nationalité lettone.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Lecourt, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la demande d'inscription de l'URSSAF repose sur l'information donnée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement selon laquelle ces sociétés de droit lituanien et letton
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er novembre 2021 et le 20 septembre 2022, la société Balcia Insurance SE, société européenne de droit letton, représentée par Me Malan, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B a perçu sur un compte non déclaré ouvert dans un établissement bancaire letton des virements provenant de la société Century Continental Corporation.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
communication exercé auprès de l'autorité judiciaire et de celles qui lui ont été transmises dans le cadre de l'assistance administrative internationale demandée auprès des autorités fiscales de la Lettonie
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D, les autres commissions ayant été versées sur les comptes ouverts à Chypre, à Nicosie, par une société israélienne, au Kazakhstan et en Suisse par des sociétés chypriote et britannique, en Lettonie,
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
entre les sociétés Merlyone Group et C, qui ne comporte pas le prix de location des véhicules sans carburant, et sur lequel le numéro SIREN du prestataire correspond à celui d'une société de droit letton
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la société Socotec, représentée par Me Letourmy, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit aux appels en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, ainsi que celles de Me Lecourt, pour l'établissement public des Transports en commun de l'agglomération troyenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de quatre stations (Concorde, Miromesnil, Champs Elysée-Clémenceau et Ecole militaire) à compter de 8h00 et de huit stations supplémentaires (Tour Maubourg, Motte Piquet Grenelle, Cambronne, Sèvres Lecourbe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E... et, depuis 2010 et à hauteur de 33,32 %, par la société de droit letton PPLV Trading. La société PPLV Trading, créée le 8 mars 2007 et dont l’unique actionnaire était M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02156_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... soutient sans être contesté qu’il est entré sur le territoire français en mars 2020, muni d’un visa Schengen délivré par les autorités lettones.
Source officiellePage 4 sur 6