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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'enjoindre à la commune de Lille de requalifier son contrat de travail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille à lui verser, à titre principal, la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : La demande de Mme A est renvoyée devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite rejetant sa demande indemnitaire préalable et de condamner l’université de Lille à lui verser la somme totale de 77 000
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par l'article 1er de cet arrêté, la maire de Lille donne à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., agissant en qualité d’ayant droit de Cyril A... et en leur nom personnel, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à les indemniser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01992_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son terrain de stage du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille-Métropole
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 10 juillet 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a décidé de ne pas renouveler son contrat, ensemble les décisions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un jugement n° 2205454 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite du 9 janvier 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté sa demande indemnitaire préalable en date du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D G, ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à leur verser les sommes respectives de 659 443,06 euros, 29 467,55
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par courriel du 10 février 2021, la SAS Life Paris a entendu former un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un jugement n° 2208817 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00820_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ils ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de désigner un expert chargé de décrire l'ensemble des nuisances liées au bruit et à la pollution qu'ils subissent en raison du trafic
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Lille pour une durée de quarante-cinq
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01646_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille à lui verser la somme de 47 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'erreur commise par l'Université de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le CHRU de Lille relève appel du jugement n° 1807208 du 16 juin 2021 A lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 20 juin 2022, le maire de Lisses s'est opposé à cette déclaration préalable.
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