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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

F et les autres requérants, et de Me Lonjou, représentant l'organisme de gestion de l'école catholique de La Salle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jazeron, rapporteur public ; -et les observations de Me Lonjou, substituant Me Sagnes, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00860_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Enfin, elle soutient que la somme de 82 000 euros encaissée le 1er juin 2015 aurait de même été soumise à tort à cette taxe alors que le preneur de la prestation, la société Leagas Delaney London, a son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lonjou substituant Me Gendre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

village de Guerville, une vue très partielle et fragmentaire est possible depuis quelques points du village, également depuis la sortie du village de Millebosc (RD 126), Bazinval, Hameau des Tuilerie (Longroy

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, de Me Massol, représentant la société Omnium Général d'Ingénierie, de Me Delmas, représentant la commune de Castres et celles de Me Longou, représentant la société Eiffage Route Grand Sud.

Source officielle

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