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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 1424-2 du même code : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03387_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
conformer à l'ordre qu'il avait reçu de s'enregistrer dans un centre de recrutement pour combattre en Ukraine aux côtés des forces supplétives tchéchènes de l'armée russe, ce refus l'exposant à un risque vital
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dispose un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
transition énergétique pour la croissance verte et participe à la réalisation des objectifs français en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la transition énergétique et de la lutte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la SCCV Les Romarins, représentée par Me Vital-Durand et Me Couturier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros chacune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02714_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
notamment un rapport de l'Organisation suisse aux réfugiés sur l'accès aux soins psychiatriques en République démocratique du Congo et des articles de recherche sur la prise en charge des hépatites virales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02038_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 6 avril 1966 : " Une personne physique est domiciliée, au sens de la présente Convention, au lieu où elle a son " foyer permanent d'habitation ", cette expression désignant le centre des intérêts vitaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, les communes requérantes font valoir que la hauteur des aérogénérateurs constitue un obstacle à la navigation aérienne des engins de lutte contre l'incendie dès lors que les contraintes techniques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils doivent être adaptés à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. () /Voies de desserte : Les caractéristiques des voies publiques et privées doivent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune du Barcarès, représentée par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PPR, à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone, ou nécessités par les travaux relatifs aux voies, aux aménagements paysagers et à la lutte
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PPR, à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone, ou nécessités par les travaux relatifs aux voies, aux aménagements paysagers et à la lutte
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PPR, à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone, ou nécessités par les travaux relatifs aux voies, aux aménagements paysagers et à la lutte
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PPR, à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone, ou nécessités par les travaux relatifs aux voies, aux aménagements paysagers et à la lutte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
secrété par l'hypothalamus et impliqué dans la régulation de l'éveil, du métabolisme et de l'excitation, et provoqué par des infections à Influenza ou, dans le cas de vaccination, des antigènes de souche virale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle expose les recherches, sur la base de cette contrainte, de différents sites pollués et friches industrielles à l’échelle de la communauté de communes Pays de Forcalquier et Montage de Lure, à partir
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
T Q, représenté par Me Vital-Durand et Me Couturier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Groupe Raulic Investissements la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'affectation des terrains à la société EDF-PEI ; - le " parc avenir " se situe en lisière de la même ZNIEFF de type II que le site du Larivot, mais aussi en lisière de la ZNIEFF de type I " Polders Vidal
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
a pour objet, aux termes de ses statuts, " la protection du cadre de vie " à travers la " prévention, réduction et suppression des nuisances et plus spécifiquement celles de type industriel ", la " lutte
Source officiellePage 4 sur 4