François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente assesseure, - et les observations de Me Lulé

En premier lieu, la préfète du Rhône a produit devant le tribunal l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII le 19 septembre 2019.

Il soutient que : - le jugement supplétif rendu par la justice congolaise bénéficie de l'autorité de la chose jugée, laquelle ne peut être remise en cause que par une action en faux ; - les actes d'état

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Lule, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, président assesseur, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stillmunkes, président ; * les observations de Me Lulé représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

pour les populations protégées du busard cendré, du martinet noir, de la mouette rieuse, du faucon crécerelle, de l’alouette lulu et du moineau domestique.

soutient participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant français, il n'apporte comme justificatifs qu'une attestation de la mère de l'enfant déclarant qu'il verse une pension alimentaire et rend

B A, salarié recruté en octobre 2001 exerçant les fonctions d'adjoint chef de magasin au sein du " Carrefour Contact " de Lucé (Eure) et bénéficiant d'une protection en sa qualité de membre du comité d'hygiène

B, qui résidait à Marseille, ne démontre pas avoir, comme il le soutient, effectué régulièrement des allers-retours pour rendre visite à Mme C et à ses enfants, ni avoir contribué effectivement, à leur

soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures résultant de leur mémoire récapitulatif, que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité à agir contre l'arrêté attaqué ; - les avis rendus

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé substituant Me Zouine pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Lulle, substituant Me Vernet, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé substituant Me Fazolo représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ne parvient pas à utilement contredire l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Parmi elles, 56 espèces ont été observées en période d'hivernage, dont l'Alouette lulu, le Pic mar, le Pic noir, le Pluvier doré et le Faucon émerillon, toutes inscrites dans l'annexe I de la directive

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Lule