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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., professeur de lycée professionnel de mathématiques-sciences affecté depuis 1995 au lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine a été nommé en 2010 coordonnateur de l’unité localisée pour
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02240_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il a été admis au troisième concours et nommé professeur de lycée professionnel (PLP) en mathématiques-sciences physiques à compter du 1er septembre 2006.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 10 janvier 2022 tendant à son inscription au tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, professeur de génie mécanique, était affecté dans un lycée professionnel depuis le 1er septembre 2002.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
la région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B, né le 15 août 2000, alors scolarisé au lycée professionnel Jean-Charles Peltier situé à Ham, a, le 30 mars 2017, été retrouvé sans vie dans un parc public à proximité du lycée. Ses parents, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02879_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A un préjudice direct et certain, susceptibles d'engager, à son égard, la responsabilité du lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le bien lui a été restitué et avant que de nouvelles intrusions dans l'enceinte du lycée n'y occasionnent des dégradations supplémentaires.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
une durée d'un an, valable du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, pour l'exploitation de la cafétéria du lycée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
décision du 4 mai 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a maintenu la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée à son encontre le 10 février 2022 par le conseil de discipline du lycée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article 4 du décret du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel : " Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, adjoint technique territorial principal de première classe au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A C, adjoint technique territorial principal de première classe au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Albert Pourrière au Petit-Quevilly, par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein de ce lycée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
septembre 2022, complément à l'arrêté relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2022/2023, en tant qu'il fixe le nombre maximum d'autorisations de prélèvement de tétras-lyre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de Toulouse jusqu'au 31 août 2019 et l'a nommée, à compter du 1er septembre 2019, comme proviseure du lycée professionnel à (Haute-Garonne).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il soutient qu'il a ainsi été exclu des réunions de direction du lycée, en dépit de sa qualité de chef de service, qu'il lui a été interdit d'entrer en contact avec tous les élèves du lycée, ainsi qu'avec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a affecté au lycée Condorcet à Saint-Priest.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il s'associe aux arguments développés par le lycée Chaptal. Le mémoire en réplique produit pour Mme A le 12 juin 2023 n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04702_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
lycée n'est étayé par aucun élément probant ; la diffusion de tracts et la tenue de manifestations devant le lycée n'est pas justifiée ; - sa mutation dans l'intérêt du service est fictive en ce qu'il
Source officiellePage 4 sur 68