Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Stop Hôtel Pasteur a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

la société WP France 26 une autorisation d'exploiter un parc éolien, dit projet éolien " Châtaignier ", composé de six éoliennes et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Bazolles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Agence des consommations énergétiques (ACE) a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et

B C, la société civile immobilière Delta et la société civile immobilière Saint-Herem ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n° 2020.033 du 6 février 2020 par laquelle

Par un jugement n° 2001131 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 2 septembre 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de Saint-Mandé

Le bâtiment a été sous-loué à la société Rhône Alpes Production, qui y exploite un atelier mécanique.

Par un jugement nos 2112117, 2112118, 2112119 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bazin-Clausade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun

La SARL Lihana exploite depuis le 15 février 2013 un point presse avec licence de compostage pour les jeux de hasard, au sein du centre commercial le Merlan à Marseille.

Par un jugement n° 2005350/3 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203867 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2303452 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B E, ainsi que les parcelles cadastrées dans le cadre d'un bail à ferme conclu avec les consorts I.

en ce que l'administration s'est bornée à réaliser un contrôle sur pièces sans diligenter une procédure de vérification de la comptabilité des sociétés dont ils sont associés ou de celles prenant à bail

L'EURL CATT, qui a pour activité principale la pose et l'installation de cuisines, a acquis le 30 novembre 2015, au moyen d'un crédit-bail, un véhicule neuf de type 4x4 pick-up de marque Dodge Ram.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Apex Tool Group a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la restitution partielle des cotisations primitives

ses liens, du fait qu’il est marié et produit notamment au dossier cinq avis d’imposition de 2020 à 2024, des quittances de loyer d’avril 2020 à novembre 2024, des documents médicaux, deux contrats de bail

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : /Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, /Soit, dans