Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 10 août 2023, la société Anco Atlantique, représentée par TGS France Avocats, agissant par Me Meziane, conclut : 1°) au rejet de la requête de

B C, représenté par Me Meziane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé

C et Mme C, représentés par Me Meziane, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1800460 du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2020 ;

Les douleurs persistant, une intervention chirurgicale a été pratiquée le 25 avril 2014 au sein du service de chirurgie de la main de l'hôpital de la Timone, consistant en une neurolyse du nerf médian

complémentaire de 15 482 euros mise en recouvrement le 15 mai 2018 et n'a pas fixé dans son jugement le montant des droits en litige et d'autre part sur le moyen tiré de ce que le taux de marge nette médian

en se prévalant de l'intervalle de taux retenus par cette étude concernant un prêt d'une durée de dix ans pour une société cotée " BB + ", mentionnant 6,14% pour le premier quartile, 6,42% pour la médiane

Ce faisant, elle a constaté que le ratio de marge nette de la société était de - 10,46% en 2009 et de - 21,87% en 2010, là où il s'élevait à 2,33% en 2009 et 2,62% en 2010 pour la médiane des sociétés

Elle a, dès lors, rehaussé les résultats de la SAS RKS de 2006 à 2010 à hauteur de la marge nette médiane constatée dans huit entreprises comparables égale à 4,17% en 2006, 4,32% en 2007, 3,38% en 2008

, il s'est ainsi vu octroyer une pension militaire d'invalidité définitive sur la base d'un taux d'invalidité global de 50 % pour deux infirmités intitulées : " Enfoncement voûte crânienne frontale médiane

A C du fait de l'atteinte qu'il a subi aux nerfs médian et ulnaire de la main gauche, de la limitation majeure dans l'écartement de ses doigts, avec limitation importante des grips, de troubles de la sensibilité

S'ils soutiennent que le prix médian d'une tierce personne serait de de 24,24 euros l'heure en 2013, ils ne démontrent pas pour autant qu'un tel prix médian devrait leur être appliqué, alors que l'étude

Il est conclu que dans ces conditions et compte tenu, notamment des répercussions médiatiques de l'affaire, le maintien de l'adjudant D est de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service.

connaissance a été réalisée ; s'il était considéré que les dispositions antérieures de l'article 28 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production de l'électricité utilisant l'énergie mécanique

1600550 du 13 novembre 2018, la SELARL Pharmacie D C est fondée à demander l'indemnisation du préjudice résultant de la perte de l'officine ; l'expertise amiable estime le préjudice subi à une valeur médiane

Pratiqué dès le 28 décembre 2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention

rente ; il y a lieu d'en rectifier le montant, ; - s'agissant des gains professionnels, Mme A F peut prétendre à un capital et non à une rente ; le montant dû doit être calculé par rapport au salaire médian

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, la société Agilis, représentée par TGS France Avocats, agissant par Me Meziane, demande à la Cour de prendre acte de ce que la société Eurovia Aquitaine ne formule

Elle produit à l’appui de ses affirmations une IRM réalisée le 28 mars 2022, faisant état d’une « protrusion discale avec arthrose postérieure en L4-L5 et d’une protrusion discale médiane venant au contact

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Il y a lieu de calculer cette indemnité en se basant sur le salaire mensuel médian net, qui était dans le secteur privé selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de