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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA01112_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B E, Mme D A et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le maire de Paris a accordé à la société par actions simplifiée Financière Arthenco

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03003_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

décidé de résilier le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings municipaux " Le Guen " et " Saint-Michel " conclu le 7 décembre 2017 et a mandaté son maire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02306_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

a envoyés à cette fin audit maître d'œuvre les 31 octobre et 12 décembre 2013, un compte-rendu de chantier et un courrier qu'elle a adressé au maire le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02137_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - les faits sur lesquels s'est fondé le maire ne sont pas constitutifs d'un trouble à l'ordre public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02139_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - les faits sur lesquels s'est fondé le maire ne sont pas constitutifs d'un trouble à l'ordre public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02140_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - les faits sur lesquels s'est fondé le maire ne sont pas constitutifs d'un trouble à l'ordre public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02141_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - les faits sur lesquels s'est fondé le maire ne sont pas constitutifs d'un trouble à l'ordre public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02142_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - les faits sur lesquels s'est fondé le maire ne sont pas constitutifs d'un trouble à l'ordre public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02143_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - les faits sur lesquels s'est fondé le maire ne sont pas constitutifs d'un trouble à l'ordre public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02144_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - les faits sur lesquels s'est fondé le maire ne sont pas constitutifs d'un trouble à l'ordre public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02147_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - les faits sur lesquels s'est fondé le maire ne sont pas constitutifs d'un trouble à l'ordre public.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02675_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

seulement l’aval du maître d’œuvre avant d’effectuer ce coulage.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01999_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

pas d'irrégularité le jugement du 17 mai 2023 qui renvoie implicitement à ces pièces en visant les " autres pièces du dossier ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00214_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01432_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause supportent une maison de maître entourée d'un vaste parc doté de grands arbres, bordé, du côté de la route de Martainville, par un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01334_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00124_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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