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C, représentés par Me Magrini, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 du maire de Drémil-Lafage ensemble la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pozzo di Borgo, et de Me Massiani, pour la société Apave Infrastructures et Construction France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22364_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

B, représenté par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'État, à titre principal, à lui verser la somme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00487_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

A, présent à l'audience, et les observations de Me Magnand, substituant Me Dan, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02491_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

C F, représentée par la SELARL Urbi et Orbi agissant par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103941 du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01002_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

soutiennent les requérants, que le dossier de demande d'autorisation produit en première instance comprenait les courriers envoyés aux propriétaires des terrains et aux mairies de Cussy-les-Forges et Sainte-Magnance

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00019_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 janvier 2023 et 2 juin 2023, la commune de Fontenilles, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00265_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22683 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 août 2022, Mme A..., veuve C..., représentée par Me Magrini

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00266_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Magrini, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00497_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

sous le n° 20BX02696 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22696 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, les consorts B..., représentés par Me Magrini

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00264_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

août 2020 sous le n° 20BX02598 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22598 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Magrini

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04524_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2020 et le 1er septembre 2020, la commune d'Aurillac, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, la société Etablissements Cancé, représentée par Me Magrini, demande à la Cour

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21015_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 octobre 2023, la société Architecture rhétorique technique esthétique, représentée par Me Magrini

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01344_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la commune de Crampagna, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

D et de Me Raphaël Massiani, représentant la société Préventec. Considérant ce qui suit : 1. En 2010, la commune de Lille a entrepris la construction d'une piscine dans le quartier de Lille Sud.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

cour I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 12 septembre 2025 sous le n° 24LY01574, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Aurillac, représentée par Me Magrini

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