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Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02186_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021, le 31 mai 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et le 24 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03262_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 400

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04580_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05839_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier et 15 mars 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00796_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, la commune de Besançon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme de 2 000 euros

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03092_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024 le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1200 euros soit mise

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01264_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

9ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_22PA00766_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le Centre d'action sociale de la ville de Paris représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que Mme A soit condamnée

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03743_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 000

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02384_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par mémoire enregistré le 8 novembre 2024, le maire de Ferney-Voltaire, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de déclarer que la démission de Mme A est exécutoire

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03977_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le CASVP, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 3 000 euros sur le

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04203_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00083_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX00751_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses écritures

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02818_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Olivier Magnaval doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00170_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02445_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01566_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 4 mars 2024, le ministre de la culture, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme C.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00140_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023 la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis

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