Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à sa hiérarchie qui ne relèvent pas de considérations d'ordre privé, il n'a pas commis de faute personnelle, ni même de faute, aucune procédure disciplinaire n'ayant d'ailleurs été engagée ; ces mails
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
requête est recevable dès lors qu'il a renseigné le 22 juin 2023 un formulaire intitulé " demande de rendez-vous pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour " et que la préfecture, par mail
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02913_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A par mail du 6 avril 2022. Elle a été invitée, par courrier du 7 avril 2022 envoyé par mail le même jour, à s'inscrire dans l'application " Télérecours " avec des codes provisoires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, elle ne produit pour en justifier que deux mails, l'un du 9 juillet 2014, qui indique : " n'ayant pas d'information concernant les accords pris avec M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
qui porte donc sur une surface totale de 128 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie rappelée au point 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00516_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 192 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00517_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui porte donc sur une surface totale de 64 km² et que cette maille couvre également le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 128 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 256 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00520_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 192 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 128 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 128 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui portent donc sur une surface totale de 192 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort pourtant des pièces du dossier et notamment des échanges par mail avec sa titulaire produits en appel par Mme A... que Mme C... avait donné son accord à l’envoi de ce mail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Maha Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
simplifiée Petit Veau LBM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les requérants font valoir que le dossier de déclaration préalable ne précisait ni la hauteur de la clôture ni le type de maille projetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie rappelée au point 6.
Source officiellePage 4 sur 40