CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie rappelée au point 5.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00316_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

qui porte donc sur une surface totale de 192 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00514_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

qui portent donc sur une surface totale de 256 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00547_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

qui porte donc sur une surface totale de 128 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

qui porte donc sur une surface totale de 256 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00556_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

qui porte donc sur une surface totale de 64 km² et que cette maille excède le territoire de la commune.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00560_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

qui porte donc sur une surface totale de 256 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00561_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

qui porte donc sur une surface totale de 256 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00562_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

qui porte donc sur une surface totale de 256 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00565_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

qui porte donc sur une surface totale de 192 km² et que ces mailles sont situées sur le territoire d'autres communes.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

à sa hiérarchie qui ne relèvent pas de considérations d'ordre privé, il n'a pas commis de faute personnelle, ni même de faute, aucune procédure disciplinaire n'ayant d'ailleurs été engagée ; ces mails

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

requête est recevable dès lors qu'il a renseigné le 22 juin 2023 un formulaire intitulé " demande de rendez-vous pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour " et que la préfecture, par mail

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02913_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

A par mail du 6 avril 2022. Elle a été invitée, par courrier du 7 avril 2022 envoyé par mail le même jour, à s'inscrire dans l'application " Télérecours " avec des codes provisoires.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02021_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Toutefois, elle ne produit pour en justifier que deux mails, l'un du 9 juillet 2014, qui indique : " n'ayant pas d'information concernant les accords pris avec M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01215_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par une requête enregistrée le 9 juin 2020, sous le n° 20NC01215, et un mémoire, enregistré le 4 février 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Schildis, représentée par Me Mailhe

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02488_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

C a commencé à travailler en extra sous couvert d'autorisations provisoire de séjour, en qualité de plongeur officier de cuisine, pour la société SA Café Marly à partir du 23 juin 2017.

Source officielle

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