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66 résultats pour « Mamoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03418_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

juillet 2010, deux mises en demeure de payer notifiées à ACHM Quemeresse 97680 Dzaoudzi les 16 janvier 2012 et 25 juillet 2014, et une mise en demeure de payer notifiée au 36 rue des 100 villas 97600 Mamoudzou

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03179_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

G fait valoir que, par jugement du tribunal correctionnel de Mamoudzou du 14 septembre 2018 devenu définitif, il a été relaxé du chef d'infraction d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01405_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Si ce dernier soutient qu'il aurait demandé le renouvellement de son titre de séjour à Mamoudzou, il n'en justifie pas.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00142_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tirés que l'intéressé avait fourni, à l'appui de sa demande de titre, une fausse attestation d'hébergement émanant d'une personne ayant fait l'objet d'une condamnation pénale du tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00147_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que l'intéressée avait fourni, à l'appui de sa demande de titre, une fausse attestation d'hébergement émanant d'une personne ayant fait l'objet d'une condamnation pénale du tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04368_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2020, les éléments à caractère médical, dont certains non nominatifs entre 2016 et 2020, les documents relatifs à la scolarité des enfants, soit ne mentionnant aucune adresse, soit des adresses à Mamoudzou

Source officielle

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