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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C, représentés par Me Mandile, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02078_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2023 et le 14 juin 2024, la société Celeste, représentés par Me Manin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
le respect des mesures préconisées par l'Apave a été imposé dans les cahiers des clauses techniques particulières des lots VRD et Gros œuvre ; après excavation, une analyse chimique des terres des mailles
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00810_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... sur une même période, comme sur le mois de juillet 2019 où il apparaît, selon les documents, domicilié chez la mère de ses enfants au 32, rue Polonceau 75018, ou seul au 121 rue Manin 75019, ou au
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22838 un mémoire enregistré le 25 février 2022, Mme D C, représentée par Me Mandile
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il en résulte également que pour la ville de Mansle, l’indice d’occupation de l’horizon augmente de 14,3° tout en restant sous le seuil de 120°, que l’indice de densité, dont le nombre maximal était déjà
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F I, Mme G E, agissant pour son compte ainsi qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs D B C et H C, représentés par Me Manville, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la commune de Crozet, représentée par Me Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge in solidum de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 16 juin 2025, le Parc national du Mercantour, représenté la Selarl Seattle avocats agissant par Me Mabile
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
aquafitness, aquabiking, nage avec palmes, Aquazen, des activités natatoires pour adultes et enfants, des niveaux " apprentissage " à " Master class ", des activités enfants de type Bébé nageurs, Kid's Mania
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
- les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou, substituant Me Ramaut, représentant la commune de Saint-Nazaire, et de Me Philippe, substituant Me Mabile
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02274_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En outre, s'il soutient qu'à son arrivée à Manille, il sera contraint d'être confiné pour une durée de dix jours, à ses frais, puis une seconde fois à son arrivée à Dipolog, toutefois, et à supposer même
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Mabile, représentant la communauté urbaine de Grand Poitiers et autres, et de Me Briec, représentant le syndicat mixte de l'aéroport de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
devant la cour : Par une requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 13 mai 2021, 16 décembre 2021, 24 mars 2022, 9 mai 2022 et 26 août 2022, le GAEC Agerrea, représenté par Me Mandile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par mémoires enregistrés le 11 octobre 2024 et le 16 janvier 2025, la commune de Neuville-les-Dames, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 31 octobre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, dans l’instance n° 23LY02396, la commune de Chaleins, représentée par Me Ribet-Mariller, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 janvier, 1er et 18 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme Q et autres, représentés par Me Mandile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par mémoires enregistrés le 11 octobre 2024 et le 16 janvier 2025, la communauté de communes de la Dombes, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°
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