CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00896_20241121
21 novembre 2024
grave et imminent pour sa santé, quelle que soit sa situation de santé personnelle ; - durant la période de retrait les distanciations sociales n'étaient pas respectées ; - il n'existait pas de masque
ORCA_22VE00898_20241121
, ni de mesure contraignante concernant le port du masque ; - il n'existait pas de gel hydroalcoolique ; - une procédure d'alerte pour " danger grave et imminent " a été initiée par le CHSCT le 17
ORCA_22VE00899_20241121
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458420
4 février 2026
. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
Ensuite, le territoire d'implantation du projet est déjà marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires, ainsi que des lignes à haute
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
La société requérante peut dès lors prétendre à être indemnisée de l'intégralité du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière.
1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
" Bretagne " en constituant le bloc marque " Bretagne Séché " de l'équipe à partir du logotype de la marque Bretagne sans adjonction ou diversification possible de ce nom et ce, quel que soit le nombre
ORCA_22VE00904_20241121
Il est par ailleurs constant que les agents de La Poste de la PIC de Paris-Sud-Wissous n'ont disposé de masques destinés à limiter la contamination du virus par voie respiratoire qu'à compter du 8 avril
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
de délibérer sur les candidatures et de mettre en œuvre ce règlement, peut à tout moment prononcer le retrait de la marque en cas de manquement aux engagements pris par les bénéficiaires de cette marque
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
de masque d'un membre d'équipage.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
Aux termes de l'annexe 1 du même décret : " () Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. ". 4.
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
Volkswagen et de modèle Touareg, un véhicule de marque Porsche et de modèle Cayenne, un véhicule de marque Audi et de modèle Q5 et une Ferrari ; elle a comptabilisé des amortissements linéaires sur quatre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
Par une proposition de rectification du 22 mars 2018, le service a informé cette société de la remise en cause des charges déduites au titre d'un véhicule de marque Porsche modèle Cayenne Hybrid et a en
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
En ce qui concerne le chiffre d'affaires lié aux marques cédées : 17.
DCA_20BX00822_20220405
5 avril 2022
En outre, si la société produit une étude de valorisation des marques " Pro'Confort France " entre 2010 et 2015, réalisée par le cabinet TGS en octobre 2021, qui conclut à une valorisation de la marque
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
Après avoir constaté un manque de rigueur dans la réalisation d'un inventaire précis du stock de pièces détachées, cet expert a établi une méthode d'évaluation, fondée à la fois sur des critères de marques
Page 4 sur 849